Résultats de la recherche

(1149 résultats)
1
...
55
56
57
58
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
289 Réforme de l’adoption

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL107 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL82 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
453 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL38 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL108 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL158 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
480 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL8 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
383 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
201 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
283 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
230 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
285 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL33 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL109 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL17 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 22 décembre 2021
CL34 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 6 janvier 2022
CL37 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 6 janvier 2022
CL38 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 6 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
55
56
57
58
Fabrication de la liasse