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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL70 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL22 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
70 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
CL34 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 15

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL32 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL10 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 35

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
410 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
452 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
413 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL135 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
289 Réforme de l’adoption

Article 4, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL107 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL82 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
453 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL38 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL108 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL158 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
480 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL8 Réforme de l’adoption

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
383 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse