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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
216 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
477 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
274 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL188 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 15

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 23 novembre 2020
297 Réforme de l’adoption

Article 12, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
56 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
577 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°491

Après l'Article 11 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
CL7 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
490 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
391 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
133 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
450 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
532 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL14 Réforme de l’adoption

Article 11, alinéa 7

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
165 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
CL71 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 18 novembre 2020
CL121 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 30

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
33 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
137 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 27

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
227 Réforme de l’adoption

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse