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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL123 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
382 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
89 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 14
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
486 Réforme de l’adoption

Article 11 TER, alinéa 2

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
178 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 15
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
250 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
517 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
CL1 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 17 novembre 2020
246 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
521 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 4
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
319 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 13
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL145 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 9
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
547 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 37
Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
433 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
337 Réforme de l’adoption

Article 17, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
179 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 16
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL199 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 23 novembre 2020
185 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 25
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
CL103 Réforme de l’adoption

Après l'Article 17
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
193 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 37
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse