Résultats de la recherche

(1149 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
58
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
45 Réforme de l’adoption

Article 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
205 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
534 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15
Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
311 Réforme de l’adoption

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
20 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 33
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
132 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 17
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
55 Réforme de l’adoption

Article 9 BIS, alinéa 1
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
6 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
529 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 30
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
247 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
98 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
377 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 36
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
553 Réforme de l’adoption

Article 11 TER, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

 Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
396 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 10
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
134 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 22
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
323 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11 TER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
322 Réforme de l’adoption

Article 11, alinéa 7
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
578 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°507

Après l'Article 17
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 5 décembre 2020
31 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
58
Fabrication de la liasse