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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
358 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
308 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
318 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
398 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
460 Réforme de l’adoption

Article 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
387 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
378 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
492 Réforme de l’adoption

Article 11, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
345 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
125 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 3 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
149 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
11 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
60 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
29 Réforme de l’adoption

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
158 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
197 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
138 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 30

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
545 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
256 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
163 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse