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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL133 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL131 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL132 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 23 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL126 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL130 Réforme de l’adoption

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3161 19 novembre 2020
CL63 Réforme de l’adoption

Article 19, alinéa 2

Mme Monique Limon, rapporteure

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 7 janvier 2022
CL89 Réforme de l’adoption

TITRE

Mme Monique Limon, rapporteure

Discuté Adopté 12 janvier 2022 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4607 8 janvier 2022
93 Réforme de l’adoption

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
230 Réforme de l’adoption

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4897 13 janvier 2022
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse