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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
570 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°491

Après l'Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
164 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
554 Réforme de l’adoption

Après l'Article 11 TER

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
314 Réforme de l’adoption

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
312 Réforme de l’adoption

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
162 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
71 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
286 Réforme de l’adoption

Article 7, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
177 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
222 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
19 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 30

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
550 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Non soutenu 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
571 Réforme de l’adoption
Sous-amendement de l'amendement n°540

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 4 décembre 2020
225 (Rect) Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
204 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
298 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
52 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 25 novembre 2020
447 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
335 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 36

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
270 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse