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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 16

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
3 Réforme de l’adoption

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
245 Réforme de l’adoption

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
77 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
81 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
276 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 26

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
508 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
284 Réforme de l’adoption

Article 2 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
292 Réforme de l’adoption

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
198 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
475 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
354 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Tombé 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
327 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
341 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
15 Réforme de l’adoption

Article 2, alinéa 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 24 novembre 2020
300 Réforme de l’adoption

Article 15, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
65 Réforme de l’adoption

Article 13, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 26 novembre 2020
353 Réforme de l’adoption

Article 11 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Louis Bourlanges

Discuté Rejeté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 27 novembre 2020
536 Réforme de l’adoption

Article 4

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
498 Réforme de l’adoption

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 5 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse