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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL79	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL798	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL259	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL755	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL809	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL481	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL264	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL682	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL773	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL143	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL73	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL255	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL53	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL76	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 18	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL78	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL413	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL783	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL172	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL786	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL576	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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