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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL88	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL72	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 31	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL107	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL65	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL84	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL95	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL58	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL83	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL110	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	23 avril 2021
CL109	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 6	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	23 avril 2021
CL121	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL120	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL111	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL119	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL114	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL115	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL122	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL123	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL113	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL116	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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