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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL118	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL117	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL112	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL125	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL124	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 30, alinéa 2	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL126	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL127	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL129	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 4	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	29 avril 2021
CL128	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	29 avril 2021
CL130	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 12	La République en Marche M. Xavier Batut	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL142	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL143	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL138	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL137	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL136	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL134	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL133	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL140	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL132	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL131	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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