Résultats de la recherche

(1657 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
83
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL135 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 9
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL139 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL141 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 3 mai 2021
CL152 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL145 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL144 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL170 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

Mme Mireille Robert

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL146 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL163 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL158 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL172 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

Mme Mireille Robert

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL164 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Rémi Delatte

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL147 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 21, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL171 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27, alinéa 2
La République en Marche

Mme Mireille Robert

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL156 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 8, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL157 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 16, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL149 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25, alinéa 3
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL173 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 24, alinéa 2
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL151 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
CL150 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 30, alinéa 2
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 4 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
83
Fabrication de la liasse