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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL743	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL570	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL861 (Rect)	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL845	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL764	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL653	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL92	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL40	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL621	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL199	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL719	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL813	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL122	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL431	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL502	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL559	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL753	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL499	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL684	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL611	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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