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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL123	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL501	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL865	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 13	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL820	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 19, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL399	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL90	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL312	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL696	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 25	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL469	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL213	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL104	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL807	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL828	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL113	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Les Républicains M. Charles de la Verpillière	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL277	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL592	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL566	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL59	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL473	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL614	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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