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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL772	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL175	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL831	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL389	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL890 (Rect)	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL443	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL373	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL638	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 9	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL402	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL288	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL14	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL818	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 18	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL523	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL506	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL348	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL272	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL688	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL20	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL128	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	29 avril 2021
CL697	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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