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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL99	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL41	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL56	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL362	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL513	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL643	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 14	La République en Marche M. Éric Poulliat	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL249	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	La République en Marche M. Xavier Batut	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL48	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL316	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 33	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL29	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
16	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
673	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
537	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
328	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 9	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
549	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 23	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
671	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 4	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
389	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	21 mai 2021
253	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	20 mai 2021
35	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
147	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	19 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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