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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL797 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL798 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 22, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL799 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 28, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL800 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL801 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL802 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 38

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL803 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL804 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL805 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 33, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL806 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL807 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL808 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL809 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL810 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL811 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL812 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 6 mai 2021
CL813 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL814 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL815 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article PREMIER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL816 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 12, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse