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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL793	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL792	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL791	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 3	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL790	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 11	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL789	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL788	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL787	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL786	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL785	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL784	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL783	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL782	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL781	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 40	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL780	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL779	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 1	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL778	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 15	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL777	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL776	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL775	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL774	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	TITRE	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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