Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1657 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL773	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL772	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL771	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL770	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL769	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL768	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 27	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL767	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL766	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL765	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 25	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL764	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL763	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL762	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL761	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL760	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 34, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL759	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL758	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 28	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL757	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL756	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL755	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL754	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse