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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
37	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	18 mai 2021
36	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	18 mai 2021
35	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
34	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
33	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 23, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
32	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 21, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
31	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
30	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
29	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
26	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
25	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
24	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
23	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
22	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 30	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
21	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 29 QUATER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
20	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
19	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
18	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
17	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	27 mai 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
16	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 9	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4154	17 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse