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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL350	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	UDI et Indépendants M. Yannick Favennec-Bécot	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL197	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL691	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 1	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL457	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL690	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 1	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL127	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	28 avril 2021
CL303	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL284	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL236	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL193	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL563	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL793	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL713	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Vincent Bru	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL515	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL554	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 2	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL161	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL555	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL623	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL689	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31, alinéa 1	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL216	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 31	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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