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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL486	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 31	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL256	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 31	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL72	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 31	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL418	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL467	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL132	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL131	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL587	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 19	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL28	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL180	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL174	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL602	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL757	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL825	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	9 mai 2021
CL135	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 9	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	3 mai 2021
CL871	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 33	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL874	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 32, alinéa 28	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL805	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL759	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL564	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 33	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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