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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL520	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 35	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL885	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 36, alinéa 1	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL107	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 38, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL558	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL176	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL247	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL43	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 38	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL420	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL895	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 39, alinéa 2	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL717	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL52	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL803	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL596	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL196	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL536	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 3, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL117	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 4	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	27 avril 2021
CL454	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 5, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL858	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 6, alinéa 17	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL410	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 8, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL479	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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