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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL65	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 3	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL864	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 5	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	11 mai 2021
CL13	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	17 avril 2021
CL488	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL628	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 12, alinéa 13	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL839	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 16, alinéa 3	La République en Marche M. Fabien Matras	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL855 (Rect)	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	10 mai 2021
CL309	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Avant l'Article 22	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL686	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL547	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22, alinéa 3	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL274	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 22	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL278	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 22	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL430	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL260	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 24	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	5 mai 2021
CL497	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 25, alinéa 1	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL84	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 26, alinéa 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	21 avril 2021
CL24	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 26	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	18 avril 2021
CL395	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
CL159	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Article 27, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Tombé	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	4 mai 2021
CL693	Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers	Après l'Article 28	La République en Marche M. Bertrand Bouyx	Discuté	Adopté	12 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3162	6 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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