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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL817 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL818 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL819 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 18

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL820 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 19, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL821 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 25

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL822 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL823 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 27

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL824 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 29

Gouvernement

Discuté Retiré 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL825 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 32, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL826 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL827 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 35, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL828 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 35

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL829 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL830 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 38, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 9 mai 2021
CL831 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 3, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL832 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL833 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL834 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL835 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 26, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
CL836 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Adopté 12 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3162 10 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse