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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
173 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
145 Conseil économique, social et environnemental

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Patrice Anato

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
278 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
79 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
17 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
64 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
103 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
186 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
113 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
48 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
38 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
161 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
30 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
49 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
247 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
14 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 10 septembre 2020
171 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
85 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
7 Conseil économique, social et environnemental

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse