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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
175 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Agir ensemble

M. Philippe Huppé

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
232 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
221 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
167 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
263 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
193 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
199 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 12

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
287 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
282 Conseil économique, social et environnemental

Article 11

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
227 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
233 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
217 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
257 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
231 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
187 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
190 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 4

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
262 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
185 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
181 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse