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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
262 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
185 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
181 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
291 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
180 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
242 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
288 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
220 Conseil économique, social et environnemental

Article 2, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
279 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
252 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
244 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
216 Conseil économique, social et environnemental

Article 10 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
259 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
283 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
256 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
196 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
275 Conseil économique, social et environnemental

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
258 Conseil économique, social et environnemental

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
238 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
249 Conseil économique, social et environnemental

Article 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse