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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
82	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL37	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
111	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
202	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
273	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL197	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL119	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL61	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Agir ensemble M. Christophe Euzet	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL190	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL12	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
109	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
248	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
81	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
206	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
16	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
18	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
17	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL173	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
247	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
272	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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