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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL82	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
258	Conseil économique, social et environnemental	Article 8, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL19	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
238	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
72	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
249	Conseil économique, social et environnemental	Article 4	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL56	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL131	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
270	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
281	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
163	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
224	Conseil économique, social et environnemental	Article 2	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
265	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
215	Conseil économique, social et environnemental	Article 9, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL158	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Tombé	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL214	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
CL224	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 9	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
44	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
311	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°283 Article 7, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	17 septembre 2020
CL215	Conseil économique, social et environnemental	Article 12, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	8 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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