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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL162	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
CL168	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
69	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
126	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
94	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
27	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 3	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
20	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
237	Conseil économique, social et environnemental	Article 8	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
191	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL163	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	5 septembre 2020
290	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
120	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
CL76	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
169	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 4	La République en Marche Mme Laetitia Avia	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL9	Conseil économique, social et environnemental	Sous-amendement de l'amendement n°CL2 Article 4	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Discuté	Retiré	10 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3435	10 novembre 2020
CL66	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL79	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Agir ensemble M. M'jid El Guerrab	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	3 septembre 2020
CL132	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL77	Conseil économique, social et environnemental	Article 4, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
284	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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