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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL214 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL224 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL215 Conseil économique, social et environnemental

Article 12, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
208 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
301 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
209 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
96 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
280 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
22 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
45 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL135 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL226 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
212 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
43 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL147 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
46 Conseil économique, social et environnemental

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
177 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL13 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
CL49 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse