Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(582 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
166	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 8	La République en Marche Mme Anissa Khedher	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	11 septembre 2020
29	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL32	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
9	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
CL117	Conseil économique, social et environnemental	Article 2, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
2	Conseil économique, social et environnemental	Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	10 septembre 2020
14	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
CL103	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL29	Conseil économique, social et environnemental	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL118	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité M. Aurélien Taché	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL71	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL101	Conseil économique, social et environnemental	Après l'Article 11	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
CL45	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL70	Conseil économique, social et environnemental	Article 3, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL44	Conseil économique, social et environnemental	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	2 septembre 2020
CL96	Conseil économique, social et environnemental	Article 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
271	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
CL98	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3184	4 septembre 2020
236	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3301	12 septembre 2020
33	Conseil économique, social et environnemental	Article 7, alinéa 11	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	16 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3540	12 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse