Résultats de la recherche

(582 résultats)
1
...
24
25
26
27
28
...
30
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
281 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
224 Conseil économique, social et environnemental

Article 2

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
215 Conseil économique, social et environnemental

Article 9, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL214 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL224 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
CL215 Conseil économique, social et environnemental

Article 12, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
208 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
301 Conseil économique, social et environnemental
Sous-amendement de l'amendement n°282

Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 16 septembre 2020
209 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
96 Conseil économique, social et environnemental

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 11 septembre 2020
280 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
22 Conseil économique, social et environnemental

Article 11, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
45 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL135 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
CL226 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 8 septembre 2020
212 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
43 Conseil économique, social et environnemental

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 16 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3540 12 novembre 2020
CL68 Conseil économique, social et environnemental

Après l'Article 4

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 2 septembre 2020
198 Conseil économique, social et environnemental

Article 3, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3301 12 septembre 2020
CL153 Conseil économique, social et environnemental

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3184 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
24
25
26
27
28
...
30
Fabrication de la liasse