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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	CL1	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	21 septembre 2020
	2	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	CL8	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Adopté	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	7	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	CL15	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	CL7	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	1 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	21 septembre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse