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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	7	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	6	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	5	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	4	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	3	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	2	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	1	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse