Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(27 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	4	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	10	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	7	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	8	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	12	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	5 octobre 2020
	CL13	Parrainage citoyen des réfugiés	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3219	28 septembre 2020
	2	Parrainage citoyen des réfugiés	Article UNIQUE, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3391	2 octobre 2020
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

Fabrication de la liasse