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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
4

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 16 septembre 2020
33

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 17 septembre 2020
154

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 17 septembre 2020
55

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 17 septembre 2020
213

Article PREMIER, alinéa 1
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 18 septembre 2020
248

Article PREMIER, alinéa 1
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 18 septembre 2020
553

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 18 septembre 2020
374

Article PREMIER, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Aina Kuric

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 18 septembre 2020
214

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 18 septembre 2020
37

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

 Discuté Rejeté 21 septembre 2020 17 septembre 2020
679
Sous-amendement de l'amendement n°468

Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

 Irrecevable Irrecevable 22 septembre 2020
468

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 22 septembre 2020 18 septembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse