Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Accord
Partiellement conforme
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234, déposé le mercredi 22 juillet 2020.Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2020 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
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Avis du Conseil d'Etat
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Etude d'impactMise en ligne : jeudi 23 juillet 2020 à 15h45
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , n° 3234, déposé le mercredi 22 juillet 2020.Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2020 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 juillet 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 16 septembre 2020
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Texte de la commissionMercredi 16 septembre 2020Texte de la commission, n° 3339-A0 rectifié, déposé le mercredi 16 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 19h35
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TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Adoption du projet de loi en première lecture le mardi 15 septembre 2020
Rapport n° 3339 de Mme Danièle Hérin (LaREM, Aude), M. Pierre-Alain Raphan (LaREM, Essonne), Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM, Var) et M. Philippe Berta (Modem, Gard)
– Principaux amendements adoptés par la commission des Affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi :
TITRE Ier : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
Article 1er : Approbation du rapport annexé
Rappel de l’objectif de porter les dépenses de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du PIB annuel au cours de la décennie suivante, dont au moins 1 % de dépenses intérieures de recherche et de développement des administrations (DIRDA) [amendement AC485 du rapporteur, M. Pierre-Alain Raphan (LaREM)].
Modifications du rapport annexé qui fixe les orientations générales de la politique de recherche, notamment :
- meilleure prise en compte des femmes :
Affirmation du fait qu’une attention spécifique devra être apportée à l’étude des questions de santé qui touchent particulièrement les femmes [amendement AC227 de Mme Céline Calvez (LaREM)].
Affirmation de l’objectif d’une plus juste représentativité des femmes dans les échantillonnages scientifiques pour améliorer l’efficacité des médicaments qui leur sont destinés [amendement AC490 du rapporteur, M. Pierre-Alain Raphan (LaREM)].
- valorisation de la médiation scientifique et de la science dans la société :
Création de chaires supplémentaires dédiées à la médiation scientifique au sein de l’Institut Universitaire de France [amendement AC267 de Mme Fanette Charvier (LaREM)].
Décernement annuel, par le CNRS, d’une médaille et d’un prix pour des chercheurs s’étant illustré dans le domaine de la médiation scientifique [amendement AC504 du rapporteur, M. Pierre-Alain Raphan (LaREM)]
Systématisation, tout au long de la scolarité, des moments de découverte d’un établissement dédié à la culture scientifique, technique et industrielle [amendement AC200 de M. Sébastien Nadot (EDS)].
Lancement d’une campagne nationale d’information sur les filières et métiers des Sciences, Technologies, Ingénieries et Mathématiques (STEM) et leur utilité sociale à destination des filles en priorité [amendement AC233 de Mme Céline Calvez (LaREM)].
Article 2 : Programmation des crédits budgétaires de la recherche
Présentation annuelle par le Gouvernement, préalablement au débat sur les orientations des finances publiques, d’un rapport sur l’exécution du présent article, en vue, le cas échéant, de l’actualisation de la programmation [amendements identiques AC89 de M. Patrick Hetzel (LR) et AC286 de Mme Josette Manin (Soc)].
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TITRE II : AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES
Article 3 : Création de parcours de titularisation pour les directeurs de recherche et les professeurs de l’enseignement supérieur
Abaissement à 20 %, au lieu des 25 % prévus, du taux maximal de recrutement effectué dans le cadre du parcours de pré-titularisation, sauf pour certains corps à petits effectifs [amendement AC391 de la rapporteure, Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)].
Introduction d’objectifs de parité dans la composition de la commission de recrutement des directeurs de recherche et des professeurs de l’enseignement supérieur [amendements AC263 et AC265 de M. Gaël Le Bohec (LaREM)] et de la commission de titularisation des jeunes scientifiques [amendement AC264 de M. Gaël Le Bohec (LaREM)], celles-ci ne pouvant être constituées de membres représentant plus de 60 % d’un même sexe.
Article 4 : Création d’un contrat à durée déterminée pour la formation doctorale dans le secteur privé
Remplacement du terme « contrat doctoral » par celui de « contrat doctoral de droit privé » pour désigner la nouvelle forme de contrat créée par l’article [amendements identiques AC21 de la rapporteure, Mme Valérie Bazin-Malgras (LR), AC31 de Mme Emmanuelle Anthoine (LR) et AC98 de M. Jacques Marilossian (LaREM)].
Garanties apportées au salarié sous contrat doctoral : plafonnement de la durée des activités autres que de recherche qui lui sont confiées dans le cadre de ce contrat [amendement AC527 de la rapporteure, Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)] et obligation d’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur avec le sujet de la thèse préparée par celui-ci [amendement AC528 de la rapporteure, Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)].
Droit du salarié sous contrat doctoral au versement des dommages et intérêts et indemnités, si son contrat est rompu de façon précoce en raison d’un non renouvellement de son inscription en vue d’obtenir un doctorat, si ce non-renouvellement n’est pas son fait [amendement AC425 de la rapporteure, Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)].
Article 6 : Création d’un CDI de mission scientifique
En cas d’expiration du contrat du fait de l’épuisement de son objet, interdiction faite à l’employeur de poursuivre les travaux de recherche associés au projet par l’emploi de nouveaux contractuels [amendement AC478 de la rapporteure, Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)].
Article 9 : Maintien en fonction des professeurs et directeurs de recherche lauréats de grands appels à projets
Extension de l’autorisation de maintien en fonction au-delà de la limite d’âge, prévue par cet article, aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche [amendement AC430 de la rapporteure, Mme Valérie Gomez-Bassac (LaREM)].
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TITRE III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DE LA RECHERCHE
Article 10 : Évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Réécriture de l'article L.114-3-1 du code de la recherche, relatif au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, notamment : octroi du statut d’autorité publique indépendante et donc de la personnalité morale ; redéfinition de ses missions, parmi lesquelles la promotion de l’intégrité scientifique [amendement AC257 de Mme Fannette Charvier (LaREM)].
Article 12 : Agence nationale de la recherche (ANR)
Attribution au partage de la culture scientifique d’au moins 1 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche [amendement AC259 de Mme Fannette Charvier (LaREM)].
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TITRE IV : DIFFUSER LA RECHERCHE DANS L’ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ
Article 13 : Participation d’agents publics à une entreprise pour valoriser des travaux de recherche
Extension des modalités spécifiques, ouvertes par cet article, de participation à titre personnel à une entreprise dont l’objet est d’assurer la valorisation de travaux de recherche et d’enseignement, aux personnels de la fonction publique hospitalière [amendement AC534 de M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques (LaREM)].
Élargissement du dispositif prévu par l’article aux contrats conclus avec les collectivités territoriales [amendement AC482 du rapporteur, M. Philippe Berta (Modem)].
Article 14 : Cumul d’activités à temps partiel
Élargissement des possibilités de cumul d’activités, pour les personnes exerçant des métiers de la recherche, à l’activité au sein des collectivités territoriales [amendement AC483 du rapporteur, M. Philippe Berta (Modem)].
Amendement portant article additionnel après l’article 14
Création d’un « congé d’enseignement ou de recherche » permettant à un salarié du secteur privé, dans certaines conditions, de bénéficier d’une autorisation d’absence pour dispenser un enseignement technologique, professionnel ou supérieur ou participer à une activité de recherche ou d’innovation [amendement AC444 du rapporteur, M. Philippe Berta (Modem)].
Articles additionnels après l’article 16
Publicité de principe des rapports de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques [amendement AC341 de M. Cédric Villani (EDS)].
Valorisation du doctorat au sein de la société : reconnaissance du grade de docteur comme expérience professionnelle de recherche pouvant être reconnue dans les conventions collectives [amendement AC475 du rapporteur, M. Pierre-Alain Raphan (LaREM)] ; ouverture aux titulaires du grade de docteur de la possibilité de faire usage de ce titre « dans tout emploi et en toute circonstance » [amendement AC477 du rapporteur, M. Pierre-Alain Raphan (LaREM)].
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TITRE V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES
Article 18 : Autorisation des conventions de mandats, des dons et des legs pour l’Institut de France
Alignement du régime de droit d’auteur applicable aux agents publics de l’Institut de France et des académies qui le composent, sur celui des autres agents publics [amendement AC456 du rapporteur, M. Philippe Berta (Modem)].
Article additionnel après l’article 20
Pérennisation du dispositif permettant d’adapter, si nécessaire, les modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur en cas d’urgence, notamment au moyen de la dématérialisation des épreuves [amendement AC453 du rapporteur, M. Philippe Berta (Modem)].
Article 22 : Habilitations à légiférer par voie d’ordonnances
Habilitation du Gouvernement à agir par voie d’ordonnance pour actualiser le régime applicable aux opérations et activités spatiales [amendement AC530 du Gouvernement].
Les discussions de ce projet de loi portent, en séance publique, sur le texte élaboré par la commission : n° 3339-A0.
Voir les comptes rendus n° 55, n° 56, n° 57 et n° 58 de la commission des Affaires culturelles.
Consulter la liasse des amendements adoptés en commission.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 31 juillet 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 31 juillet 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 21 septembre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié, déposé le mercredi 16 septembre 2020.Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 19h35
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 23 septembre 2020Mise en ligne : jeudi 24 septembre 2020 à 11h40
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 septembre 2020
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Rapport de la commissionMercredi 14 octobre 2020Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°722), n° 51, déposé le mercredi 14 octobre 2020.
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Texte de la commissionMercredi 14 octobre 2020Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°722)., n° 52, déposé le mercredi 14 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueVendredi 30 octobre 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n°722)., n° 52, déposé le mercredi 14 octobre 2020.Mise en ligne : mercredi 14 octobre 2020 à 0h00
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Texte adopté ✔️Vendredi 30 octobre 2020
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Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur, n° 3500, déposé le vendredi 30 octobre 2020.Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 15h55
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ConvocationVendredi 30 octobre 2020Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 9 novembre 2020Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, n° 3533, déposé le lundi 9 novembre 2020.Mise en ligne : vendredi 13 novembre 2020 à 19h25
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Rapport de la Commission mixte paritaireLundi 9 novembre 2020
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 9 novembre 2020Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur., n° 3533-A0, déposé le lundi 9 novembre 2020.Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 12h05
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Texte de la Commission mixte paritaireLundi 9 novembre 2020Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 0h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 17 novembre 2020
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur., n° 3533-A0, déposé le lundi 9 novembre 2020.Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2020 à 12h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 17 novembre 2020Mise en ligne : mardi 17 novembre 2020 à 20h50
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Lecture au SénatVendredi 20 novembre 2020
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Mise en ligne : lundi 9 novembre 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Vendredi 20 novembre 2020
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Vendredi 27 novembre 2020Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Lundi 30 novembre 2020Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelLundi 21 décembre 2020Partiellement conforme
Publiée au Journal Officiel du samedi 26 décembre 2020
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Baromètre de l'application des lois