Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur le 23 septembre 2020, T.A. n° 478.
Projet de loi, T.A. n° 478
15e législature
