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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC255 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC249 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC287 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Tombé 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC155 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC189 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC300 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC218 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC256 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 19

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC170 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC118 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC217 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC205 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 168

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC308 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC346 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC100 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 11

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC193 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC336 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC226 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC304 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse