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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
298 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
250 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC117 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 8

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
251 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC118 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC104 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
119 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC105 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC96 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC124 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC126 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 14

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Retiré 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
345 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
588 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC487 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
584 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
286 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
565 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
332 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
252 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 16

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse