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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
572 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC102 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC457 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 23, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
625 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC93 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
152 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
31 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
AC73 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
375 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
201 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC193 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
358 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
93 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
164 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
95 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC260 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
546 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
556 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
630 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
32 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse