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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC381 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
175 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC222 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
378 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC178 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 25, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
618 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 25, alinéa 1

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
423 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
388 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
601 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
41 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
52 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
288 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
151 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
122 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC142 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
545 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Adopté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
589 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
155 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC141 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse