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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
497 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
677 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC336 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
264 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 121

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
671 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 21 septembre 2020
686 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°205

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
676 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
AC275 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
2 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
12 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
9 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 17 novembre 2020
CE1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3234 8 septembre 2020
AC322 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 4, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 16 septembre 2020
AC13 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Claire O'Petit

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
69 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC454 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Retiré 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
662 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Retiré 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
AC427 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC280 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse