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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
74 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
75 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
76 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 121

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
77 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
78 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 253

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
79 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
80 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 11, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
81 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
82 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
83 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
84 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
85 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 33

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
86 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
87 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
88 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
89 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
90 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
91 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
92 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
93 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse