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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
AC298 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC37 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
292 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
503 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
83 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
3 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
165 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC111 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
483 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
549 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
239 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 20 BIS AA

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3533 16 novembre 2020
AC335 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Cédric Villani

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
163 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
AC168 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC142 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
480 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Avant l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
546 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
675 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°488

Article PREMIER, alinéa 205

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse