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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC306 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 21, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC228 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 210

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC546 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°AC441

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 14 septembre 2020
AC292 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 29

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC459 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 72

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC238 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC40 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC78 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 17, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC263 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC133 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 205

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC15 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC196 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC57 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC44 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 7 septembre 2020
AC271 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 15, alinéa 3

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC417 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 10 septembre 2020
AC345 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 204

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
AC493 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 92

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 13 septembre 2020
AC71 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 8 septembre 2020
AC225 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3234 9 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse