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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
233 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 16, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
269 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
390 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 196

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
232 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 12, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
669 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 21 septembre 2020
158 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
388 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
118 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
79 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
566 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 135

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
153 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
102 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 24 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
56 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
371 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
570 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 116

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
274 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
68 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 14

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
314 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 22, alinéa 9

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
160 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 17 septembre 2020
685 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
Sous-amendement de l'amendement n°203

Article 10, alinéa 60

La République en Marche

Mme Danièle Hérin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 22 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse